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Boeken Boek 1 - 10 van 65 over Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République,....
" Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. "
Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des révolutions de ... - Pagina 30
door Georges Victor Vasselin - 1797
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis » la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont ' pas...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquît à la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de morr seront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'uni pas de bien d'ailleurs. Les commissaires envoyés dans les départemens,...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis i la République , et il sera pourvu 'à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont pas...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort scro.it acquis 1 la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 11

1820 - 424 pagina’s
...correctionnelle le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. » 2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine...et des enfans s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. » 3. Ceux qui, étant convaincus de crimes ou de délits qui n auraient pas été prévus par le code...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. » 2. Les biens de coux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis...subsistance des veuves et des enfans s'ils n'ont pas de bicns d'ailleurs. » 'A. Ceux qui, étant convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas été...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis a la République , et il sera pourvu ù la subsistance des veuves et des enfans s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. » 3. Ceux qui, étant convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas cté prévus par le coda...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...correctionnelle le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. . , » 2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort feront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance de» veuves et des enfans s'ils...
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Mémoires, Volume 2

Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820
...II de la loi du io mars dernier, de laquelle il a été fait lecture, et qui est ainsi concue : « Les biens de ceux qui seront condamnés à » la peine de mort , sont acquis à la république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et desenfans , s'ils...
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