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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique - Pagina 24
1857
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Commentatio de iuris gentium studio in patria nostra, post Hugonem Grotium

Diderici Van Hogendorp - 1856 - 186 pagina’s
...hac in re in errorem adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...pavillon ennemi; * « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires« doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856
...pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pagina’s
...pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
...pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

1856
...sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent...
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Revue contemporaine, Volume 29

1856
...sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables...
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