 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Almanach de Gotha, genealogy - Pagina 201857Volledige weergave - Over dit boek
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser que les blocus militaires, c'est-à-dire... | |
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 pagina’s
...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung lautet: 1. Privateering is, and remains, abolished... | |
 | United States. Department of State - 1870 - 556 pagina’s
...pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être, effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront... | |
 | 1871 - 1050 pagina’s
...sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats... | |
 | United States. Congress. House - 1871 - 578 pagina’s
...pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. $ 4. Outre les objete mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront encoró considérés... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 pagina’s
...avril 1856, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes doivent le respecter en s'abstenant de... | |
 | Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 pagina’s
...du 16 avril 1856, tout blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification formelle aux autorités des... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 638 pagina’s
...pavillon ennemi; 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Eoi concernant l'interprétation de la §5 de V ordonnance royale du... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pagina’s
...pavillon ennemi 1 ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. • Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pagina’s
...sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cotte déclaration à la connaissance des États... | |
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