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" La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 181
door France - 1869
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1869
...falsification d'effets publics OD de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 21-24

1887
...contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de tonque, de titres publics ou privés ; l'émission ou la mise...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les ^pêches télégraphiques et l'usage de ces dépêche», effets, billets ou titres contrebits, fabriqués...
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Bulletin des lois

France - 1869
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches , effets, billets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...et l'altération de la monnaie, l'émission et la misé en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification...
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