 | France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...publics ou de billets de de titres publics ou privés; l'émission ou misecn circulation de ^& ?ffet&, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans l^s dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, follets ou titres contrefaits,... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagina’s
...falsification d' effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces, effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagina’s
...falsification d' effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque , de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture ou ûans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pagina’s
...falsification d'effets publics ou du billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...dépêches télégraphiques, et l'usage de ces dépêches, elfets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse monnaie, comprenant... | |
 | 1875 - 782 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | 1875 - 550 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faus en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 pagina’s
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées ; 17* La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pagina’s
...cours comme la monnaie ; d'effets publics, titres ou inscriptions de la dette publique, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; fabrication ou usage /1'instruments, destinés à faire de la fausse monnaie, de faux billets de banque,... | |
| |
La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 
