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Boeken Boek 1 - 10 van 75 over SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au....
" SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I... "
Bulletin des lois - Pagina 433
door France - 1816
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nummers 1-36

1831
...Ministres. A Paris, le \1 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre...département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : M. Dupin , notre procureur général à la cour de cassation continuera de faire partie de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...829-. CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des...la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller d'état en service extraordinaire le sieur Pouyer, maître des...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 13

1817
...augustes ancêtres. A ces causes , sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Amnistie pleine et entière est accordée à ceux de nos sujets poursuivis correclionnellement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice., relatif à un arrêté pris, le 6 avril 1818, par le conseil pefmanent...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...journaux et écrits périodiques ; Sur le rapport de notre garde-dcs-sceaux , ministre secrétaire-d'dtat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , instituée...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1821
...ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'éiat au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I .cr Le S.' comte d'Augier, contre - amiral , est nommé conseiller d'état eu service...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822
...plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui MI il : TITBE I". — Du Tableau. Art. i". Les avocats inscrits sur le tableau dressé en vertu de...
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Bulletin des lois

France - 1823
...décret du 26 août 1 8 ii , et enfin l'article 4-6 5 du Code ^instruction criminelle ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état...la justice , * NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qJ suit : ART. I." Tout Français qui, ayant obtenu précédemment notre autorisation spéciale pour...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1824
...27 du décret dn 26 août 1811, et enfin l'art. 4^5 du Code d'instruction criminelle; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État...la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i*r Tout Français qui, ayant obtenu précédemment notre autorisation spéciale pour entrer...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1824
...1824. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers...
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