L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une... Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 105door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pagina’s
....exécutif les approuvera , modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. » 9. L'administration provisoire, nommée par le peuple,...commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les bahitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 458 pagina’s
...rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. » 9. L'administration provisoire, noïnmée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les iubitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la libeité et l'égalité,... | |
| France - 1825 - 478 pagina’s
...exécutif les approuvera, modif1era ou rejètera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple,...commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les hahitans , après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple , la liberté et l'égalité... | |
| 1849 - 1030 pagina’s
...envoyer des commissaires nationaux , c'est-à-dire français, chargés de seconder le mouvement. « L'administration provisoire nommée par le peuple...habitants, après » avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la l'brrté » et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement... | |
| 1849 - 502 pagina’s
...c'est-à-dire françai>, chargés de seconder le mouvement. « L'administration provisoire nommée parle peuple et les fonctions » des commissaires nationaux...habitants, après » avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la l'bcrté » et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement... | |
| French revolution, 1789 - 1857 - 536 pagina’s
...conseil exécutif les approuvera ou les re« jettera, et en rendra de suite compte à la Convention. « L'administration provisoire nommée par le peuple,...aussitôt que les habitants , après avoir déclaré la sou« veraineté du peuple, la liberté et l'indépendance , au« ront organisé une forme de gouvernement... | |
| Adolphe Borgnet - 1865 - 596 pagina’s
...fonctions des administrateurs provisoires et des commissaires du pouvoir exécutif cesseraient dès que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auraient organisé une forme de gouvernement libre et populaire. Ces dispositions... | |
| 1893 - 506 pagina’s
...des commissaires pris dans son sein pour aller fraterniser avec elle. — Art. 9. L' administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitòt que les habitants, apres avoir déclaré la souveraineté du peuple , la liberté et 1' independance... | |
| Edmond Biré - 1881 - 472 pagina’s
...assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration provisoire. Art. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux nommés par le conseil exécutif cesseront aussitôt après que les habitants, après avoir déclaré... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1887 - 304 pagina’s
...Conseil exécutif les approuvera ou les rejettera, et en rendra de suite compte à la Convention. « IX. L'administration provisoire nommée par le peuple...déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » Suit la proclamation... | |
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