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" L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une... "
Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 105
door Adolphe Borgnet - 1861
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 11

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1889 - 606 pagina’s
...pour le succès de ces opérations, en les soumettant toujours à l'approbation du Conseil. ART. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple...nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après atoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé...
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The Correspondence of William Augustus Miles on the French ..., Volume 1

William Augustus Miles - 1890 - 502 pagina’s
...les approuvera, modifiera ou rejettera, et en rendra compte de suite à la Convention. ' ART. IX. — L'Administration provisoire nommée par le peuple,...commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,...
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Correspondance générale de Carnot: publiee avec des notes ..., Deel 1

Lazare Carnot - 1892 - 518 pagina’s
...approuvera ou les rejettera, et en rendra de suite compte à la Convention. « Art. IX. L'a.litiinislralion provisoire nommée par le peuple et les fonctions...déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre el populaire. i poser des bases d'où...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1899 - 852 pagina’s
...conseil exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera et en rendra compte à la Convention. « Art. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple,...habitants, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement...
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Annales, Volume 16

Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1899 - 460 pagina’s
...assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration provisoire ART. IX. - L'administration provisoire nommée par le peuple,...les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitot que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance,...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1908 - 464 pagina’s
...— L'administration provisoire, nommée par le peuple, et les fonctions des cornmissaires généraux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir...déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » La proclamation...
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La Revue positiviste internationale, Volume 10

1915 - 1030 pagina’s
...communales « pour créer et organiser une administration provisoire, dont les pouvoirs devaient cesser aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auraient organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » C'est en vertu...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pagina’s
...exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple...commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1138 pagina’s
...exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple...commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 pagina’s
...exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple...commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,...
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