 A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de...  Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La double formalité du dépôt et de l'enregistrement... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraisons, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction; auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...prochain. Pour les ouvrages publiés par volumes ou livraisons , le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison , à moins que l'auteur ou sun ayant cause ne se réserve le droit de traduction, auquel cas chaque livraison devra être déposée... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserverle droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...publiésanlérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. S, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...antérieurement. — A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pagina’s
...la publication ; toutefois ce délai ne commence a courir pour les ouvrages publiés par livraisons qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que le droit de traduction ne soit réservé, auquel cas chaque livraison, considérée comme un ouvrage... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pagina’s
...la publication ; toutefois ce dêlai ne commence à courir pour les ouvrages publiés par livraisons qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que le droit de traduction ne soit réservé, auquel cas chaque livraison, considérée comme un ouvrage... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction ; auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
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