A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... Le Portugal et l'Exposition de 1878door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| France - 1872 - 444 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalité de l'enregistrement qui en sera fait sur... | |
| Italy - 1872 - 452 pagina’s
...ouvrages qui paraissent par livraison, délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater il' publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article •'>. son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6., son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
| France - 1873 - 322 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6 , son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
| J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'.-irt. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera... | |
| Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...première fois en France, il doit être enregistré à Vienne au ministère des affaires étrangères. dans les trois mois qui suivent la publication de...publication de la dernière livraison, à moins que Fauteur n'ait indiqué son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison... | |
| Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...vigueur de la convention, et dans les trois mois qui suivent la mise en vigueur de ladite convention pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article 6 , son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque... | |
| France - 1880 - 648 pagina’s
...l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraison, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
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