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" A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... "
Le Portugal et l'Exposition de 1878
door Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - 1872 - 444 pagina’s
...dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalité de l'enregistrement qui en sera fait sur...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - 1872 - 452 pagina’s
...ouvrages qui paraissent par livraison, délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater il' publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article •'>. son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6., son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6 , son intention de se réserver le droit de traduction , auquel cas chaque livraison sera considérée...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874 - 754 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'.-irt. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...première fois en France, il doit être enregistré à Vienne au ministère des affaires étrangères. dans les trois mois qui suivent la publication de...publication de la dernière livraison, à moins que Fauteur n'ait indiqué son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison...
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La Suisse à l'Exposition de 1878, Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...vigueur de la convention, et dans les trois mois qui suivent la mise en vigueur de ladite convention pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard...moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux prescriptions de l'article 6 , son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880 - 648 pagina’s
...l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraison, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée...
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