Les contrats de distribution sélective
L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'ap
1 online resource (355 pages)
9782802744825, 2802744828
914151776
Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Préfaces; Sommaire; Introduction; PRÉLIMINAIRES; CHAPITRE 1
Méthodologie; 1. Le nouveau Code de droit économique (et table de concordance); 2. Le périmètre de l'étude (terminologie); 3. Les sources; CHAPITRE 2
Haute horlogerie; 1. Des produits d'exception; 2. Des clients exceptionnels; 3. Quel distributeur?; CHAPITRE 3
Droit international privé; Section 1. Les conventions internationales; 1. Le tribunal compétent suivant le Règlement Bruxelles Ibis; 2. Le tribunal compétent suivant la Convention de Lugano. 3. Le droit applicable suivant le Règlement Rome ISection 2. Les règles du droit belge de la distribution; 1. La loi belge sur l'information précontractuelle (livre X, titre 2 CDE ; anc. loi du 19 décembre 2005); 2. La loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE ; anc. loi du 27 juillet 1961); CHAPITRE 4
Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE ; anc. loi du 27 juillet 1961). Section 1. Concession de vente exclusive1. Exclusivité v. Sélectivité; 2. Quasi-exclusivité v. Exclusivité partagée; 3. Les obligations importantes; Section 2. Concession de vente à durée indéterminée; Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique; PARTIE I
FORMATION DU CONTRAT; CHAPITRE 1
Introduction; CHAPITRE 2
L'absence de droit à agréation; Section 1. La théorie de l'effet limitatif du droit de la concurrence; Section 2. Le règlement (UE) no 330/2010; Section 3. Haute horlogerie; Section 4. Dans les systèmes de distribution sélective. CHAPITRE 3
Un contrat de distribution personnelSection 1. En général; Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective; CHAPITRE 4
Un contrat pouvant ne pas être écrit?; Section 1. L'exigence d'un cadre organisé et structuré; Section 2. Haute horlogerie; Section 3. Dans les systèmes de distribution sélective; CHAPITRE 5
La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle; Section 1. L'ancienne loi belge du 19 décembre 2005; Section 2. Le nouveau Code de droit économique; PARTIE II
EXÉCUTION DU CONTRAT; CHAPITRE 1
Introduction. CHAPITRE 2
La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutiveSection 1. En général; Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective : l'adhésion; Section 3. Haute horlogerie; CHAPITRE 3
Le réseau de distribution; Section 1. Haute horlogerie; Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective; 1. Une exécution de bonne foi; 2. Deux réseaux?; CHAPITRE 4
Le commerce électronique; Section 1. Quels défis?; Section 2. Quelles solutions?; Section 3. Conclusion provisoire; Section 4. Haute Horlogerie; PARTIE III
FIN DU CONTRAT; CHAPITRE 1
Introduction. CHAPITRE 2
Le préavis raisonnable