La concurrence loyale et déloyale du travailleur : (Droit belge)
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat. Par ailleurs, l'article 17, 3
eBook, French, 2015
Primento Digital Publishing, Cork, 2015
1 online resource (502 pages)
9782874558016, 287455801X
914152004
La concurrence déloyale du travailleur ou lorsque le travailleur constate que " la loyauté a son petit côté d'obligation, de contrat à respecter " ... La clause de non-débauchage de personnel en droit du travail; Les moyens d'action contre la concurrence interdite du travailleur; Table des matières. Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Avant-propos; La concurrence du salarié à son employeur et l'obligation de bonne foi : quelques réflexions; Le point sur les clauses de non-concurrence pour les ouvriers et les employés; La clause de non-concurrence du représentant de commerce; La clause dérogatoire de non-concurrence; Les clauses de non-concurrence en droit commun; La clause de non-concurrence post-contractuelle; La clause d'exclusivité