Droit judiciaire : Tome 1: institutions judiciaires et éléments de compétence
Georges de Leval (Author), Frédéric Georges (Author)
Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le
1 online resource (836 pages)
9782804478087, 2804478084
1142274823
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Tome 1. Institutions judiciaires et elements de compétence
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