Guide ASBL, AISBL et fondations : Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge
Créer, gérer et développer une ASBL, une AISBL ou une fondation en Belgique nécessite la connaissance de règles multiples. L''ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez. Il vous sera particulièrement utile pour : - rédiger ou améliorer vos statuts;- préparer les assemblées générales et les conseils d'administration;- intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles;- comprendre les droits et obligations des membres;- comprendre la responsabilité des administrateurs;- disposer des bons
1 online resource (728 pages)
9782511014134, 2511014130
914152731
Couverture; Page de titre; L'ESSENTIEL ASBL, AISBL ET FONDATIONS : MODE D'EMPLOI; LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES; CONCEPTS UTILISÉS; SECTION I
INTRODUCTION; A. LE PAYSAGE ASSOCIATIF EN BELGIQUE; Types de personne morale; B. LA LOI DU 02 MAI 2002; SECTION II
CONCEPTION D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION; Introduction; A. L'ASSOCIATION DE FAIT; 1. L'absence de personnalité juridique; 2. Un mandat révocable d'un signe de la tête; 3. Une responsabilité illimitée des membres; 4. Un régime légal extrêmement réduit : tout aux statuts; 5. Une fiscalité douloureuse pour les membres. 6. Les volontairesB. LES BUTS; 1. Les définitions; 2. La notion de but non lucratif; 3. Les sanctions; C. Les activités; 1. Les activités exercées à titre principal; 2. Les activités exercées à titre accessoire; 3. Les activités occasionnelles; 4. Les sanctions; D. Les Membres; 1. Le principe de la liberté d'association; 2. Le nombre de membres; 3. L'acquisition de la qualité de membre; 4. Les droits des membres (effectifs); 5. La perte de la qualité de membre; 6. La suspension d'un membre (effectif); 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL. 8. La consultation des documents d'une ASBL9. Les membres non effectifs d'une ASBL; 10. La cotisation des membres d'une ASBL; 11. L'incessibilité du droit d'être membre; 12. Les mises en commun; 13. Le conflit d'intérêt; 14. Le principe de l'interdiction de la contrainte de s'associer; E. L'acquisition de la personnalité juridique; 1. L'ASBL; 2. L'AISBL; 3. La fondation; SECTION III
LES STATUTS D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION; A. LES STATUTS DE L'ASBL; 1. L'acte authentique ou acte sous seing privé; 2. Le préambule; 3. Les mentions requises par la Loi. 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoiresB. L' AISBL; 1. La reconnaissance par Arrêté royal; 2. Les mentions requises par la Loi; 3. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires; C. Les fondations; 1. L'acquisition de la personnalité juridique; 2. Pas de patrimoine minimum; 3. Les mentions requises par la Loi; 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires; SECTION IV
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET INSTANCES; A. L'assemblée générale; 1. L'ASBL; 2. L'AISBL; B. Le conseil d'administration; 1. L'ASBL; 2. L'AISBL; 3. La fondation. C. L'organe de représentation générale1. La notion d'organe; 2. L'ASBL; 3. L'AISBL; 4. La fondation; D. La Gestion journalière; 1. La délégation de la gestion journalière; 2. La notion de gestion journalière; 3. La notion d'organe; 4. Le fonctionnement de l'organe; 5. La publicité des décisions; E. Le mandataire spécial; SECTION V
LES RESPONSABILITÉS; A. Quelques notions générales; 1. La responsabilité contractuelle; 2. La responsabilité extracontractuelle; B. La responsabilité de la personne morale; 1. La responsabilité contractuelle; 2. La responsabilité extracontractuelle (ou aquilienne)
3. La présomption de responsabilités