Traité du mariage et de la séparation de corpsImprimerie générale, 1874 - 598 pagina's |
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actes respectueux aïeuls annulé articles ascendants Aubry et Rau aurait bigamie Bonnier et Roustaing Cass cause de nullité célébration du mariage Code Napoléon comp conditions conseil d'État conseil de famille contraire d'ailleurs déclaré nul Delvincourt demande en nullité domicile Duranton effets civils empêchement enfants femme fin de non-recevoir former opposition futurs époux l'action en nullité l'article l'ascendant l'enfant l'époux l'erreur l'état civil l'officier de l'état l'opposition l'un des époux légale Législ légitime Locré lui-même mainlevée Marcadé mariage contracté mariage nul mariage putatif marier Massé et Vergé ment Merlin ministère public motif nécessaire nullité du mariage nullités absolues parents pays étranger père et mère personne possession d'état Pothier pourrait pourtant preuve principes procureur impérial proposer la nullité publications quest Quid ranton ratification riage sect serait seulement Sirey six mois supra texte tion Toullier tribunal tuteur valable Valette sur Proudhon Vazeille Vices du consentement Zachariæ