Esprit du code de commerce, ou: Commentaire de chacun des articles du code et même des dispositions de chaque article, Volume 2Chez J.-B. Garnery, libraire et chez Dufour et Cie, libraires, 1829 |
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14 juillet affréteurs ARTICLE assu assureurs auroit avaries communes avoit capitaine chandises chargement chargeur choses Code civil Code de commerce commerce de Bordeaux commerce de Paimpol commettant Commission commissionnaire connoissement Conseil d'état Conseil de commerce conséquence contrat d'assurance convention Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim d'appel de Rennes décharge déclaration délaissement devoit disposition doit dommage dommages-intérêts effets Emérigon étoit fortune de mer frais fraude fret gens de l'équipage grosse Ibid intérêt l'affrétement l'affréteur l'article l'assuré l'assureur l'emprunteur l'intérêt l'ordonnance de 1681 lieu loyers marchandises marine de 1681 matelot ment motifs n'avoit navire nullité objets Observations du Tribunal Ordonnance paiement perte police Pothier pourroit pouvoit présomption prêteur preuve prime principe Procès-verbal profit maritime Projet de Code raison rédaction règle reur risques s'il sauvées seroient seroit seulement somme assurée stipulation sureur ticle tion Tribunal de commerce vaisseau Valin Voyez art Voyez Légis Voyez note