De l'autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques

1er décembre actes affaires appel arrêts attributions auroit autorité avoient avoit cassation cause centeniers chancelier chap Charles VII citoyens combat judiciaire commandement comte connoissance connoître conseil d'état conseils de préfecture conséquence contentieuse contravention cour d'appel cours souveraines défendeur déléguer dernier ressort derniere devoit domaine enfin erreurs espece établi étoient étoit fonctions François Ier Gent gouvernement grace de dire grand-conseil Hugues Capet imperium jugements en dernier jugeoit juges ordinaires juris jurisdictio jurisdiction ordinaire l'an l'appel l'autorité judiciaire l'Etat l'ordonnance lative lettres de grace lois Louis XI Loyseau magistrats maîtres des requêtes maniere ment n'étoient n'étoit nullités officiers ordre de choses parcequ'il parceque personnes Pierre Desfontaines police portée devant pourroit pouvoir administratif pouvoir exécutif premiere prérogative prince procès procureur proposition d'erreur public puissance législative quæ quod Rechten Bibliotheek reconvention réglements requête civile rois seigneur seigneur d'Harcourt sentence seroient seroit seul statuer territoire tion tribunaux extraordinaires Univ