Bulletin administratif du Ministère de l'Intérieur: Première série. 1830-1847, Volume 1;Volumes 1830-1847

actes administrations adopté articles aura avocat AVONS Belge Belgique Bruxelles BULL Bulletin chambres chargé de l'exécution chef civils comité central comité de l'intérieur commissaire commission communales communes comptes comte FÉLIX conformément congrès national conseil Considérant cour date décembre décret délai députés dernier déterminé disposition district doit doivent donner élections électorale établi états exécution FÉLIX de Mérode finances fixé florins fonctions forme garde civique GENDEBIEN général gouvernement provisoire gouverneur guerre janvier jours juge jusqu'à l'administration l'arrêté l'art l'État l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'ordre LÉOPOLD lieu liste locales lois mars membres ment mesures militaires ministre de l'intérieur mois nécessaires nombre Nomination nommés novembre octobre officiel officiers ordonnance paiement pays personnes place porte POTTER pourra pouvoir premier présent arrêté président proposition province provinciaux public publique rapport régent règlements relativement remplacement représentants ROGIER s'il sanitaire secrétaire section septembre sera seront service seulement suite suivant tion titre traitement VANDERLINDEN