Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés, Volumes 10-11

Voorkant
de l'imprimerie des nations, 1787
 

Geselecteerde pagina's

Inhoudsopgave

Traduction dune lettre de N S P le Pape Pie VI à lEm
112
Déclaration de lEmpereur Roi du 28 août 1787 pour
114
Idem
116
folation causée par lintroduction dune nouvelle forme
121
Extrait dune lettre de Bruges à lauteur de ce Recueil du 19
123
Extrait des remontrances de S Em le cardinal Bathiani à
126
des livres qui traitent de la foi des mœurs 2c
129
Points fur lefquels les Etats de Brabant demandent trèshumbles
133
Plan dinftruction établi par lautorité fouveraine but
135
Dépêche de M le comte de Murray concernant les déclara
136
fuiv 37 fuiv 3c vol p 72 à 76 Sa joie
138
de loi en Brabant fans le vifa du confeil 7e vol p
142
fuiv Réclamations du clergé de Bruges contre les
143
eieufe de la confternation générale du clergé 4e
145
Réponse de Mgr lévêque dAnvers à la lettre précédente IX
146
fuiv ze vol P
150
Dépêches de Leurs Alteffes Royales du 28 avril 1787 con
151
ae vol p 1 fuiv 3e vol p 56 à 65 72 Edit
162
vol p
167
Proteftation de la ville dAth à Mrs les députés des Etats
168
7e vol p 199 à 205 Sa correfpondance avec
169
Leure écrite par les confeillers du confeil fouverain de Brabant
170
idem p
174
couvens fupprimés idem p 121 fuiv 5e vol p
175
Recueil des pieces faits légitimant la conduite tenue par les fup
176
ce confeil de fes privileges idem p 167 à 178
178
Dépêches de Leurs Alteffes Royales adreffées aux Etats de Bra
180
Reprefentation de Mgr lévêque dAnvers à S Exc le miniftre
181
état daviliffement auquel ils font réduits
185
a cauſé une difette une cherté générale de poiffon falé
186
réclamé
187
leur
188
Représentation de Mgr lévêque dAnvers à L A R touchant
189
miflion volontaire de fa charge ler vol p
190
Remerciment des confaux Etats de la ville cité de Tournay
193
dans la journée du 20 feptembre au confeil de Bra
195
Atteintes quon a voulu porter à fes privileges idem p
196
Repréfentation des Etats de Haynault du 19 juin 1787 V
199
Petite piece remarquable par des anecdoctes patriotiques
203
fuiv 100 vol p 204 ſuiv
207
Préalables exigés par S M lEmpereur 9e vol p
213
repréſentations contre les livres erronés fcandaleux
214
Lettre des communesmaîtres échevins c du confeillarge
218
à 110 115 à 141 Ce quen a penfé le célebre Ta
221
fuiv 237 258 fuiv 6e vol p 45 Tumulte
224
Ses repréſentations fur les édits de S M en matiere
226
prochain Faux prétexte pour fupprimer toutes les con
234
principe de lÉditeur a cru quil étoit plus naturel
235
tre toute espece de changemens dans ladminiſtration
238
Majefté par les Etats du pays duché de Luxembourg comté
242
Réponse de Mgr lEvêque de Bruges du 22 octobre 1787
250
Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 2 juin 1787 aux Etats
252
de ces provinces VII vol p
264
à 72 92 fuiv 121 202 Aux Etats de Flan
274
Dépêche adreffée aux évêques le 3 novembre 1787 X
275
ges précieux à la religion à lEtat 10e vol p
279
Réclamation des Etats de Brabant c du 9 novembre 1787
290
Dépêche adreffée aux évêques des PaysBas du 12 novembre
292
Lettre du cardinalarchevêque de Malines à S A le prince
293
mations des curés du diocefe de Malines contre cette
305
Repréfentation du cardinal de Franckenberg archevêque de
318
de ces difpenfes loix de légliſe univerfelle à ce fujet
323
évêques de Bruges de Gand de Namur dAnvers
356
la haine parmi les eccléfiaftiques 2c vol p 39
362
Le clergé de la WeftFlandre réclame auffi fa conftitution
364
prétendent lui prefcrire 2e vol p 22 fuiv
368
Remontrance des commiffaires des nations de la ville de Bruxelles
5
Tables La premiere eft celle des Titres des Repré
10
Décret du confeil fouverain de Brabant fur la requête du con
12
Lettre écrite à S M 1 le 18 octobre par S E Mgr
17
Confultation du confeil de Brabant à Leurs Alteffes Royales
20
Extrait du traité de la nouvelle convention pour lexécution
22
TRAITÉ confédération dits la Pacification de Gand
28
BRUXELLES
33
Remontrance préfentée le 8 mai 1787 à Mgrs les Etats
38
Premiere lettre de lauteur du Plan de lInftitut des féminaires
40
Remontrances des Etats de Gueldre à Sa Majesté lEmpereur
42
REMONTRANCES des Etats de Haynault contre lédit qui intro
43
Repréfentations des Etats de Brabant à Sa Majesté lEmpe
44
la direction des féminaires 2e vol p 45 61 69
45
Statuta pertinentia ad inſtitutionem exercitia difciplinam
47
Edit perpétuel ou traité accords entre les princes Don Jean
48
Lettres de Mandat fpécial Procuration irrévocable PleinPou
50
MATIERE
52
Remontrance de luniverfité de Louvain à S M lEmpereur
54
Avis aux Belges fur lenvoi des députés pour Vienne VII
60
fuiv Réponse à cette affertion faite par les négocians
77
ſentations idem p 117 ſuiv Vaincu par la juſtice
81
la bulle Unigenitus eft reçue
nouvelle forme de concours dans fes Etats héréditaires
Vau des patriotes adreffé aux Etats de Haynault V vol p 212
AUDEN ARDE
Ses droits fa juriſdiction violées de toutes les manie
Remercimens des communemaître échevins confeil de la ville
DISCOURS adreffé à Mgr dAigueville de Millancourt évêque
HONGRIE
a porté de fes ouvrages de fa doctrine 2e vol p 157
TOURNAY
Pehem fuivie par Leplat idem p 64 Moyens
fuiv Réclamations des Etats de Namur fur le même
relation de ce quelles ont fait pour
1
voir de décider en matiere de foi fes décifions obligent
3
chofes par droit fentence felon le pacte inaugural
4
Copie de la bulle Super foliditate fa traduction en fran
5
ALBERT
6
Précis de la relation parvenue à Mgrs les Etats de Brabant
7
Traité conclu à Arras le 17 mai 1579 entre Sa Majesté
10
idem p 200 fuiv Les étrangers font exclus de toute 11
11
bonheur eft fondé fur celui du peuple Ier vol p 12
12
autres officiers fupprimées Acte dautorité contraire à
13
dent la détermination favorable de L A R fur 14
14
Mémoire préfenté à S Exc le comte de Murray par les Etats
16
Lettre du confeil de Brabant aux Etats de Brabant du 18
18
Décret de Leurs Alteffes Royales du 9 mai 1787 fur la dé
19
Difcours prononcé à laffemblée des Etats de Brabant le 20
20
Réponse du gouvernement aux remontrances faites par le confeil
21
les propofitions faites au gouvernement par les Etats Ier
23
Lettre de S Exc le comte de Murray aux Etats de Brabant
24
4e vol p 12 32 41 59 105 134 137 fuiv
25
Extrait du livre des réfolutions du fouverainconfeil de Brabant
27
fés à léglife à lEtat dans tous les pays où elles ont pé
28
Lettre du lieutenantcivil de la ville de Gand à S Exc
31
Mémoire préfenté par ceux du largeconfeil de cette ville com
32
Soins quils ont toujours eu de conferver la
34
Repréfentation des huiffiers du confeil de Flandre aux Etats
35
Reprefentation des Etats de Brabant touchant la réintégration
37
Le recteur luniverfué de Louvain aux préfidens des différens
39
Leur fuppreffion contraire aux regles de la juftice idem
40
fuiv Leur fuppreffion lapplication la régie de leurs
45
vent être fupprimés 4c vol p 46
46
réponſe à ces calomnies 20
49
P 51
51
relation
52
points quils leur propofent idem p 247 3e vol p 54
54
I
55
REPRÉSENTATION du confeil de Flandre du 17 novembre
56
Feller de entraves miſes à ſon journal 3e vol p 59
59
tre les infractions faites à leurs privileges libertés fran
61
avec les Etats du pays comté de Haynaut idem
62
Mémoire lu à laffemblée des Etats de Flandre le 23
63
comme contraires à la conftitution aux droits
65
fiaftique réponſe à cette apologie 2e vol բ 28 à 70
70
rallele de létar des fonctions du clergé avec ceux des gens
71
Requête préfentée par les fyndics des neuf nations de la ville
72
nérale de leur province 9e vol p 146 à 169 Voyez
73
doit
75
de léglife fon enſeignement eft totalement indépen
76
Repréfentation du confeil de Flandre à Sa Majefté du 17
77
Extrait dune lettre de Louvain du 7 Jeptembre 1787 ren
79
Copie du compliment que M J Raepfaet a fait à L A
82
exiſtence politique Ier vol p 4 5 10 11 16 20
84
fuiv Au duché de Brabant 5e vol pa173 177
86
médianat quils
89
Croix à LenslesBéguines celles de Malines follicitent
90
fuiv Mémoire préfenté par eux fur tous ces points aux
91
Diplôme de lEmpereur portant établiffement des nouveaux tri
95
Remontrances des fyndics des nations de Bruxelles à meffei
97
leur font confiées qualités requifes dans un bon prêtre
102
Tableau du reffort provifionnel des neuf cercles des PaysBas
103
corps de métiers de cette ville réclament leurs
104
fuiv 32 49 à 56 Tableau de leur gouvernement
107
contre les infractions fans nombre faites aux droits pri
108
Refeription du confeil de Brabant du 20 avril 1787 portant
110
à 112
112
de Brabant felon le pacte inaugural ler vol p 6 ſuiv
113
réponſe à leurs faux principes fur
114
PaysBas ze vol p 203 3e vol p 46 ſuiv 117
117
rompt les vertus les plus pures des fouverains trompe
119
REMONTRANCES des commiffaires des nations de la ville
120
nantgouverneur capitainegénéral des PaysBas Ier
121
fa réfuta
123
le bonheur de la fociété civile religieufe idem p 154
124

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