Le droit civil expliqué, suivant l'ordre du code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du code civil, Volume 1

Raymond Théodore Troplong

Méline, Cans et Company, 1850

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Inhoudsopgave

Index

Inhoudsopgave

DES ACQUISITIONS EN VERTU DU PACTE DEMPLOI	iv

Mais limmeuble donné aux époux par un parent de exprimé le désir de donner à la communauté	l

Elle prohibait nonseulement ce qui ne protégeait	83

Si le mariage est nul la condition ne se vérifie pas	91

Réfutation de lopinion contraire de quelques auteurs	97

Jurisprudence suivie sous le Code civil	106

Les époux entre eux peuvent se faire des donations mesures conservatoires comme tout créancier	132

Ni dune manière spéciale biens en dot et les déclare inalienables	138

Du préciput Idée de cette convention de mariage	160

Et vice versa	161

Dissolution de la communauté	163

Du droit des créanciers de la communauté sur	166

CONTRAT DE MARIAGE	168

Ser Du temps où le contrat de mariage doit être 193 Suite	170

Suite Exemple 1355 Intérêt des créanciers à être informés de la	175

Quid dun contrat de mariage dans lequel le notaire Toullier critique cette disposition	177

De lautorité et de la solennité des contrats de ma 189 Des contrats de mariage des commerçants Forma	169

Du principe de limmutabilité des conventions ma 234 Les changements doivent être faits avec la présence	213

De la capacité nécessaire pour le contrat de mariage	265

Suite gale ne commençât quau coucher Réformes	311

Alors même que lobligation de remployer serait 447 Du trésor Opinion de Pothier combattue Erreur	375

Appel Système des appelants 422 Des dommages et intérêts que la femme commune	381

Suite la communauté	387

La communauté est en quelque sorte dépositaire du 431 Suite	393

Objection tirée de leffet rétroactif des partages 436 Des correspondances privées	399

Des rentes et de leur mobilisation par la législation 442 Des choses données à condition quelles nentreront	405

Des pensions alimentaires 446 Des linges hardes à lusage personnel de la femme	411

Différence entre le mariage et le contrat de mariage	1

Elle sapplique également aux époux par rapport	2

Du cas où le défaut dinventaire cause préjudice	6

Suite pas date certaine? Auratil droit à récompense?	8

tions matrimoniales que le législateur a organisé	18

enfants	25

Les dettes du mari les plus étrangères à ladministra 737 Quid des dots que le mari se serait engagé à donner	26

Elle est due alors même quil ny a pas denfants	30

Du partage de lactif Formation de la masse parta 1620 La reprise des propres est un des points capitaux	32

Des avantages de la communauté sur les autres régi consacré par le Code	33

Les meubles ou immeubles se prennent par la rent à partir de la dissolution de la communauté	37

PREMIÈRE SUBDIVISION EXCEPTIONS INTRODUITES PAR LA LOI AU PRINCIPE	40

Quel que soit le régime préféré par les parties quand 68 Quelle est la valeur dun don fait à la femme com	47

Autre clause non suspecte prohibitives Il y a des lois prohibitives qui sont	53

Des prélèvements du mari forme de prélèvement	54

Conséquences de ceci	55

Des divertissements deffets de la communauté pen 1206 Des intérêts dus à la communauté Renvoi à lar	56

Importance de cette théorie dans lancien droit	59

Exception 844 Troisième exemple	62

Par le mariage en communauté les dettes des époux nº 357 Reproche fait à lart 1409 de ce quil fait tomber la dette dont il sagit dans la communauté	64

Par contre on ne peut exempter le mari de ses obli 81 Une femme ne peut par suite stipuler dune manière	65

Suite Variations de Pothier sur cette question	66

Suite	67

Du droit des créanciers de la communauté contre	73

Sens précis quil faut lui attribuer en matière	74

Des dettes de la femme	78

De la part de la femme quand la communauté sest tage	79

Suite 1247 Lobligation de garantir sapplique aussi bien	81

741	85

DES DISPOSITIONS DONT LEFFET CHANGERAIT LORDRE LÉGAL DES SUCCESSIONS	90

La liberté des conventions en matière de contrat de Rappel dautres combinaisons qui excluent la com	91

DE LADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTÉ	94

Des pactes qui excluent le mobilier ou partie du 1919 Mais il ne faut pas que cette faveur dégénère	113

Sens quil avait jadis en matière de succession	116

De certains cas où la femme a droit à être indem le remploi soit effectué et opère subrogation	125

Exemples des abus auxquels on faisait servir autre	126

Les immeubles acquis pendant la communauté sont	127

Des intérêts preuves Il faut que la consistance et valeur	128

Des actes à titre gratuit faits par le mari Transition chande publique Le tablier de la femme oblige	130

On peut mobiliser partie des immeubles ou tous 2000 Des effets de lameublissement déterminé de la	134

Ces idées ont même pénétré dans le régime dotal 676 Lart 1408 nestil applicable que lorsquil sagit	136

Mais dire quon constitue une dot nest pas dire semble des clauses de lacte Motifs de cet arrêt	142

Suite communauté Seulement si la communauté paye	146

il ne faut ni	148

Mais quand la femme agit sans mandat exprès	150

On les appelle conquêts ou même acquêts	178

Des changements au contrat de mariage pendant le Ceci posé les époux peuventils pendant le	183

Quid si lemploi nest imposé quau mari seul non Résultetil de lautorisation?	186

DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE LA COMMUNAUTÉ	190

Suite 1462 Suite	192

Du pacte de séparation des biens Idée de ce ré 2290	200

Utilité de linventaire	201

Suite	210

La loi ne saurait modifier les pactes matrimoniaux première rédaction	215

Les conventions faites avec des tiers bien quinsé donation ordinaire	221

A moins dune exception 3091 Quand sexerce laction en garantie?	226

Des changements qui précèdent le mariage et ont 255 Suite Autorité des contrats de mariage 256 Suite Les pactes secrets ne sont pas opposables	227

Des droits du mari sur la dot 3098 Le mari nen estil que ladministrateur? Nestil	228

Æstimatio venditio est 3139 Inconvénients de ce droit tant à légard du mari quà légard de la femme 3140 Suite 3141 Moyens inventés par la jurispru...	229

Autre	234

Suite	235

Des baux	241

Renvoi à lart 1411	246

Inadvertance de Toullier	251

Suite 5169 Suite 3170 Suite	255

Ordinairement cest le mari qui achète pendant le 496 Dans quels cas cesse la présomption dacquêt Règle	256

Réponse à une objection 3174 Réponse à une autre objection 3175 Conclusion 3176 Renvoi à lart 1554	257

On faisait encore servir les contrats de mariage	265

De linaliénabilité des immeubles dotaux 3202 Histoire de linaliénabilité dotale 3203 Jamais en droit romain elle ne sappliqua à la dot mobilière 3204 ...	268

Responsabilité du subrogé tuteur	269

Suite	270

Et dabord du mandat donné au mari de vendre	276

748	282

De la communauté légale	300

DES ENGAGEMENTS DE LA FEMME	304

Objections contre un arrêt de la cour de cassation	305

Quant aux dettes des successions échues avant le mariage elles sont réglées par ce qui est dit aux nos 694	311

Suite 327 Des coutumes qui faisaient dépendre la communauté	313

Des ratifications de titres foncièrement nuls Pothier	314

Argument tiré des art 1410 et 1478 330 Le contrat de mariage ne saurait changer ce point	319

Autre	320

Suite 1152 Des frais et loyaux coûts du remploi	321

La communauté légale ne doit également commen 556 Quid sil y a mariage nul?	325

S	335

Quid à légard des tiers? a pour but de procurer La récompense na lieu	336

Des forces actives et passives de la communauté 346 Suite	338

Transition à chacun des cinq cas prévus par lar 3443 Bien que le mari puisse faire cession de biens	339

Examen dune clause dont on demande si elle déroge 546 De la preuve que lachat est postérieur à la dissolu	342

Suite	350

S Ier DES VALEURS ACTIVES QUI ENTRENT DANS LA COMMUNAUTÉ CONJUGALE DES MEUBLES	355

De la nullité de laliénation du bien dotal 3514 Cette nullité découle de lordre public 3515 Elle est une nullité ipso jure cestàdire quon na pas besoin d...	358

Suite 370 Suite	361

pourquoi cette dif férence? 3570 Exemple de prescriptibilité de la dot mobilière 3571 Une créance dotale est prescriptible lors même quelle sappuie s...	369

Exceptions 3577 Suite	370

De la séparation de biens quand la dot est en péril 3599 Véritable caractère de la séparation sous le régime	377

Autre cas de reconnaissance de dot 3634 Règles relatives à la preuve de réception des dots	379

Suite 591 Suite	383

Suite 3648 De la faute du mari	385

lusufruit	386

Quand commence lannée? 3678 Lart 1571 sapplique à tous les cas de dissolu	392

Suite 3702 Du mari qui sen empare par autorité	398

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de ..., Volume 1
Raymond Théodore Troplong
Volledige weergave - 1850

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Titel	Le droit civil expliqué, suivant l'ordre du code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du code civil, Volume 1 Le droit civil expliqué, suivant l'ordre du code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du code civil, Raymond Théodore Troplong
Auteur	Raymond Théodore Troplong
Uitgever	Méline, Cans et Company, 1850
Oorspronkelijk uit	Universiteit Gent
Gedigitaliseerd	15 sep 2010

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