Esprit du code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du code et même des dispositions de chaque article, Volume 1Dufour, 1829 |
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14 février 15 janvier 27 janvier acceptée acte Agde agens de change arbitres ARTICLE associés auroit avoit Bégouen Berlier billets caution Code civil Code de commerce Code de procédure commission commissionnaire compte de retour connoissement Conseil d'état Conseil de commerce contrat de change Cour d'appel courtiers créan créancier Crétet crim d'Ang débiteur Defermon délai devoit disposition doit effet endosseurs étoient étoit faillite femme février fraude garantie ibid Jaubert Jousse jugement l'acceptation l'accepteur l'arbitrage l'Archichancelier l'article l'échéance l'endossement l'ordonnance de 1673 législateur lettre de change livre marchandises ment merce mineur n'avoit n'étoit négocians négociant note sur l'art obligé Observations du Tribunat paiement payable payeur porteur Pothier pourroit pouvoit preneur prescription privilége procédure civile Procès-verbal du 29 protêt provision raison rédaction registres règle Regnaud de St-J Section seroient seroit seulement société solidaires ticle tiers tion tireur Tribunal de commerce Tribunal et Conseil Voyez la note Voyez Légis Voyez note