Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du Code civil, Volume 2

Raymond Théodore Troplong

Meline, Cans et Compagnie, 1850

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Inhoudsopgave

Index

Inhoudsopgave

Suite 1064 Le remploi légal a été aussi établi dans lintérêt	l

Différence entre le mariage et le contrat de mariage 12 En général les donations faites par des tiers	1

Ce droit est exorbitant Renvoi à lart 1522	2

DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ	3

Des produits des carrières Distinction 562 Suite	4

Du cas où le défaut dinventaire cause préjudice au 832 Effets de linventaire fait par le mari	6

Danger des mariages mal assortis disproportionnés 19 Si en effet il ny avait ni contrat ni régime légal	7

Sens de cette ordonnance 1566 Il ne faut pas traiter comme des recélés et des dé	10

Suite	209

Du principe de limmutabilité des conventions ma 234 Les changements doivent être faits avec la présence	213

De la donation des biens dotaux pour létablisse promis par son fils faitelle un établissement à	216

Les parties peuvent aussi discéder dun pacte ma 244 Suite	219

3067	221

Le droit de demander la séparation est un droit	222

Suite	226

Suite 3095 Suite 3092 Des intérêts de la dot dus aux époux par le consti 3096 Quid quand le constituant a nourri les époux? Renvoi pour dautres que...	227

Suite 931 Observations sur un résultat qui paraît bizarre	11

Le juge peut appeler les héritiers sil y a lieu ont des titres antérieurs à la renonciation de	18

Les enfants du premier lit sontils assimilés aux mune pendant le temps de linventaire et du dé	26

Par le mariage en communauté les dettes des époux tomber la dette dont il sagit dans la communauté	29

S Ier DU PARTAGE DE LACTIF	32

Des avantages de la communauté sur les autres régi consacré par le Code	35

Dans quels cas cesse la préférence de la femme sur 1669 Des analogies du partage de communauté avec	37

PREMIÈRE SUBDIVISION EXCEPTIONS INTRODUITES PAR LA LOI AU PRINCIPE	40

Quel que soit le régime préféré par les parties quand 68 Quelle est la valeur dun don fait à la femme com	47

Ce régime est bien plus favorable au crédit que	48

Autre clause non suspecte prohibitives Il y a des lois prohibitives qui sont	53

Des prélèvements du mari forme de prélèvement	54

Application de ceci au régime dotal 1340 Suite	55

Suite ce régime	59

Exception 844 Troisième exemple	62

Quid à légard des simples actes dadministration?	63

Des reprises du mari elles sont moins privilégiées lot de la femme alors que cette hypothèque	65

Des droits sur les propres de la femme Des restric seront aliénables avec lautorisation du mari	66

Suite un créancier de la communauté	73

Les tiers nont quune chose à redouter savoir	76

Des gains faits au jeu 1894 Des dettes causées par les promesses de dot faites	78

Suite Objection Solution 1780 Lart 1485 soccupe non plus de la manière dont	79

Suite 1247 Lobligation de garantir sapplique aussi bien	81

Elle prohibait nonseulement ce qui ne protégeait	83

Quid de ce droit de la femme en cas de faillite? 1840 Laction en reprise passe aux héritiers	89

Si le mariage est nul la condition ne se vérifie pas	91

Nécessité de distinguer les fruits des autres meu 464 Les premiers fruits que produisent les propres	94

Réfutation de lopinion contraire de quelques auteurs	97

Troisième arrêt conforme du parlement de Provence	103

Exemples de fraudes faites à la femme	113

Ce rapport na pas été lu à la cour attendu que	123

Des intérêts preuves Il faut que la consistance et valeur	128

Des actes à titre gratuit faits par le mari Transition	130

Les époux entre eux peuvent se faire des donations mesures conservatoires comme tout créancier	132

On peut mobiliser partie des immeubles ou tous 2000 Des effets de lameublissement déterminé de la	134

La communauté est même tenue envers les tiers des seconde communauté?	135

Ces idées ont même pénétré dans le régime dotal 676 Lart 1408 nestil applicable que lorsquil sagit	136

Ni dune manière spéciale biens en dot et les déclare inalienables	138

Pages	140

Suite	141

Exemple	143

Autrefois on était trèsfacile pour décider quil y 164 Avantages de cette liberté	146

Les intérêts des dettes mobilières tombent dans	148

Examen dune clause dans laquelle on demande sil système	152

La femme peut stipuler par son contrat de mariage quen cas de renonciation elle retirera son apport franc et quitte Cest un privilége insolite qui ne se...	153

Suite 2075 Observation critique sur une remarque de Pothier qui nuit à la saine intelligence de lart 1514	154

DES DONATIONS	160

Du prédécès du conjoint qui a promis le préciput 2127 Du cas où les conjoints sont morts dans le même désastre 2128 De la mort civile 2129 De la sé...	164

Des dettes par rapport au préciput 2157 Du droit des créanciers de la communauté sur les choses comprises dans le préciput 2138 Du recours de lépo...	166

Exemples	168

De lautorité et de la solennité des contrats de ma 189 Des contrats de mariage des commerçants Forma	169

Quid quand cest la femme?	173

Le contrat de mariage quoique passé dans un temps 200 De lépoque à laquelle les époux peuvent demander	175

SECTION VI	178

Suite Peuton appliquer ici lart 1509?	179

Mais à la dissolution du mariage la nullité nest plus létouffe	181

Mais le contrat estil nul à légard des tiers qui ont les époux séparés de biens peuvent établir entre	187

DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE LA COMMmunauté	190

Les créanciers du mari ne peuvent saisir le mobi	192

Droit ancien sur les donations de biens de la com	193

Du pacte par lequel la femme se réserve une partie	198

Suite Dans ce cas les débiteurs de la dot doivent à la vente quon présume quil a profité du prix	202

Transition au régime dotal Esprit de ce régime	204

Des droits du mari sur la dot 3098 Le mari nen estil que ladministrateur? Nestil	228

partage estil une aliénation ? les époux peuvent3143	229

La loi a dù intervenir pour les proscrire car la con tes simulés dans le contrat de mariage?	232

Suite	235

Qui épouse la femme épouse les 776 Suite	245

Renvoi à lart 1411	246

Les créanciers conditionnels comme les créanciers	251

791 Et vice versa nauté? Opinion spécieuse de Toullier pour laffir	257

De la capacité nécessaire pour le contrat de mariage biens des mineurs car le contrat de mariage	263

On faisait encore servir les contrats de mariage	265

Ancienne jurisprudence Distinctions quelle avait du tuteur? 282 Il faut que les parents dont le consentement est	269

Suite personnel?	270

Lorsque la mineure sest réservé le droit de vendre 288 Le mari ou la femme peuventils pendant le	275

De la communauté légale ciété avec le mari chef de la communauté Droit	300

SII DES ENGAGEMENTS DE LA FEMME	304

Des délits de la femme	308

Suite gale ne commençât quau coucher Réformes	311

Des ratifications de titres foncièrement nuls Pothier	313

Argument emprunté à la matière des récompenses partie de la France	317

Suite	320

Suite 1152 Des frais et loyaux coûts du remploi	321

Réponse à ces raisons et preuve que la communauté 334 Réponse à ce système longuement développé	323

Quid à légard des tiers? a pour but de procurer La récompense na lieu	336

Des forces actives et passives de la communauté 346 Suite	338

De laction des créanciers du mari dans le cas	339

Du remploi Le remploi fait des propres Renvoi	340

Objection résolue 352 Suite	344

Mais ce nétait pas le droit commun La séparation	348

Suite	350

S lor DES VALEURS actives qui ENTRENT DANS LA COMMUNAUTÉ CONJUGALE DES MEUBLES	355

De la nullité de laliénation du bien dotal 5514 Cette nullité découle de lordre public 5515 Elle est une nullité ipso jure cestàdire quon na pas besoin d...	358

Suite 370 Suite	361

Raison de ce point de droit y a un contrat de mariage Mais sil ny en a pas	368

pourquoi cette dif 3572 De limprescriptibilité des immeubles Sur quoi férence? elle est fondée	369

Exceptions 3577 Suite	370

Alors même que lobligation de remployer serait 417 Du trésor Opinion de Pothier combattue Erreur de écrite dans le contrat de mariage quelques aut...	375

Anciens arrêts qui lont ainsi décidé 418 De loffice concédé gratuitement au mari pendant	376

Opinion contraire émise dernièrement par quelques mariage Il entre en communauté à titre déchute auteurs 419 Suite	377

Et adoptée par un arrêt récent de la cour de Paris 420 A moins quil ny ait clause dexclusion dans le con	378

Espèce de cet arrêt trat de mariage	379

Jugement de première instance 421 Des gratifications pensions et récompenses	380

Appel Système des appelants 422 Des dommages et intérêts que la femme commune	381

Ce système est adopté par la cour obtient pour délits commis sur sa personne pen	382

Critique de cet arrêt qui est contraire du reste dant le mariage la pratique générale Erreur capitale des appe 423 Suite lants qui ont cru que la jurisprud...	383

Preuve du quiproquo dans lequel ils sont tombés même pour la mort dun proche entrent en com	384

Suite munauté	385

Suite 425 Des offices achetés pendant le mariage Ils sont	386

Suite la communauté	387

Suite 426 Mais à la dissolution de la communauté on ne peut 389 Suite forcer lofficier à vendre sa charge on ne peut	389

est certain que la reprise se fait à titre de pro quindemniser lautre conjoint ou ses représen priété et non pas seulement à titre de créance Or tants de leu...	390

Objection tirée de lart 1471 Réponse de la dissolution?	391

Cette réponse nest pas nouvelle elle est aussi vieille 428 Suite que lobjection laquelle nest rien moins quune 429 Suite récente découverte 430 Des fon...	392

La communauté est en quelque sorte dépositaire du 431 Suite prix des propres 432 Le fonds de commerce créé ou acheté constant	393

Elle ne doit en premier ordre que le prix mariage est une chose de communauté	394

Si la loi assigne à lépoux propriétaire de ce prix et 433 De la propriété littéraire et artistique Elle tombe dont il veut assurer le payement le mobilier et ...	395

Suite	396

Suite Passage de Ferrières 434 Suite	397

Ces idées avaient triomphé en première instance 455 Des manuscrits non édités Distinctions nécessaires Cest un mal quelles naient pas triomphé en ap...	398

Objection tirée de leffet rétroactif des partages 436 Des correspondances privées Réponse 437 De la rente viagère créée pendant le mariage	399

Suite et conclusion Arrêt de cassation qui rejette le 438 Suite pourvoi Critique de cet arrêt	400

De la créance dun fait 439 Suite 402 Du droit à un bail 440 Des baux passés par le mari constant la commu 403 Suite nauté 404 Suite 441 Des choses...	401

Sler

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de ..., Volume 2
Raymond Théodore Troplong
Volledige weergave - 1850

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code: Du ..., Volume 2
Raymond Théodore Troplong
Volledige weergave - 1850

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Titel	Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du Code civil, Volume 2 Volume 2 van Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code: Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, Raymond Théodore Troplong Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V, livre III, du Code civil, Raymond Théodore Troplong
Auteur	Raymond Théodore Troplong
Uitgever	Meline, Cans et Compagnie, 1850
Oorspronkelijk uit	Universiteit Gent
Gedigitaliseerd	3 juli 2009

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