Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés, Volumes 1-3de l'imprimerie des nations, 1788 |
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 Mars abfolument Adminiftrations Affemblée affurer ainfi Alteffes Royales auffi Augufte avoient avoit Brabançons Bruges Bruxelles c'eft caufe ceffer chofes Comte de Flandre Confeil de Brabant confentement conféquence confervation confidérable conftamment Conftitution conftitutionnel connoiffance daigné déja Députés des Etats difpofitions Diplôme Duché de Brabant Duché de Luxembourg eftre Etats de Brabant Etats de Flandre étoient étoit facré fans felon ferment feront fervice feul figné foient foit folemnellement fommes fondit Pays fous fouvent fufdits fuivant fujets fuppreffion fupprimés Gand Gouvernement habitans infractions Inftance Intendans Item Joyeuse Entrée jufte Juftice Jurifdiction l'Empereur l'Etat laiffer lefdits lefquels Loix Magiftrats maniere Meffeigneurs ment Morues n'eft Nation Nations de Bruxelles néceffaire noftre obferver Pacte paffé Pays de Brabant Pays-Bas Pêche perfonne Peuple plufieurs poffible préfent premiere Prince Privileges Province puiffe raifon redreffement réfolu refpect Remontrances Remontrans Repréfentation Repréſentations s'eft Sadite Majefté Seigneuries Séréniffimes Sire teffes tems tion Tonlieu très-humbles Ufages