 Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres...  Traité pratique de médecine légale v. 1 - Pagina 40door Johann Ludwig Casper - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | Émile Cormeray - 1884 - 668 pagina’s
...313. Voyons d'abord le premier. Art. 313, 1° « il (le mari) ne pourra « le désavouer (l'enfant) même pour cause d'adultère, « à moins que la naissance ne lui ait été cachée, autemporaire, et où le mariage aurait été contracté en connaissance de cause par la femme, pendant... | |
 | 1885 - 764 pagina’s
...le désaveu, en cas d'adultère, i une condition déterminée : « 11 ne pourra le désavouer meine pour cause d'adultère, à moins que la naissance...été. cachée, auquel cas il sera admis à proposer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » La question des naissances précoces... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...bei^u» tDofjiien. 3iff. i e.=®. 313. Le mari ne pourra, •en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: il ne pourra le désavouer même...naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera udmis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314-. L'enfant né... | |
 | Henri Coulon - 1890 - 318 pagina’s
...cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pagina’s
...peu les règles ordinaires. L'article 313 dit à ce propos: •... il nepourra ledésavouer mêmepour cause d'adultère, » à moins que la naissance ne...propres à justifier qu'il n'en est pas » le père ». Il semblerait, d'après l'article 313 du Code civil, que le mari aurait ici une double preuve à... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pagina’s
...pas désavouer l'enfant en alléguant son impuissance naturelle, ajoute (art. 313) : « II ne pourra même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » Le recel de la naissance de l'enfant permet au mari de fournir à l'appui de son désaveu des preuves... | |
 | 1891 - 414 pagina’s
...paternité; Que c'est ainsi que l'article 513 da code civil déclare expressément que le mari ne peut désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée; Qu'en conséquence, aucun des faits établis n'étant suffisants pour faire admettre immédiatement... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pagina’s
...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée; auquel cas, il sera admis à proposer...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le p6ro. — Cia., îilf,. Art. 21)5. L'enfant 116 avant lo cent quatre-vingtième 314. jour du mariage... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pagina’s
...198, 312, 418, 736. 313 Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis(2). sance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pagina’s
...circonstances exceptionnelles on étende un peu les règles ordinaires. L'article 313 dit à ce propos : «... il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...propres à justifier qu'il n'en est pas » le père ». Il semblerait, d'après l'article 313 du Code civil, que le mari aurait ici une double preuve à... | |
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