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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
Bulletin des lois - Pagina 383
door France - 1816
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Histoire d'Angleterre, depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - 1829
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,...
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Annales, Volumes 51-52

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880
...(Michel-Nicolas), prêtre. 1792 Brégeon (Donatien). COLLEGE D'ANCENIS. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amés les administrateurs du collège d'Ancenis, en Bretagne, nous ont fait représenter...
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Annales, Volume 50

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1879
...greffier. LETTRES PATENTES DE CONFIRMATION DE L'HOPITAL DE MACHECOUL. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les habitants de la ville de Machecoul, diocèse de Nantes, en Bretagne, nous ont représenté qu'en...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 321 pagina’s
...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1830
...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»...
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De l'ancienne France, Volume 1

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre noble...
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Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833
...— I en parlement rt rn la chambre cles comptr5 le 23 mars 1673. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir , SALUT. L'amour paternel que nous avons pour nos sujets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers,...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. ¬de Saint-Maurice, comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagina’s
...l'étang de Capestang. Au château de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1829CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE / ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : us vente...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600: mémoires originaux ...

Adhelm Bernier - 1835 - 531 pagina’s
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité...
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