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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
Bulletin des lois - Pagina 383
door France - 1816
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Jean Passerat - 1826 - 281 pagina’s
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pagina’s
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 pagina’s
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Volume 2

1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 pagina’s
...LETTRES-PATENTES DU ROI DONNÉES A 1 Hift»IU.KS , AU MOIS DE DÉCEMBRE I700. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour...
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Mémoires inédits, Volume 1

Henri-Auguste Loménie de Brienne, Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 454 pagina’s
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
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Les carrosses à cinq sols, ou Les omnibus du dix-septième siècle [by L.J.N ...

Louis Jean Nicolas de Monmerqué - 1828 - 74 pagina’s
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin , le duc de Roanès , pair de France , gouverneur et nostre lieutenant...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 pagina’s
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 10

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 12 pagina’s
...des lettres-patentes de comte rédigées ainsi qu'il suit : | « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à • tous présens et à venir, salut. «Notre amé le S' Charles du Houx de Gorhey , maréchal »de nos camps et armées , chevalier de l'ordre...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE...
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