Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bulletin des lois - Pagina 383 door France - 1816 Volledige weergave - Over dit boek
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. 
