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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
Bulletin des lois - Pagina 383
door France - 1816
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - 1818 - 270 pagina’s
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 267 pagina’s
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - 1819
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volume 38

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 pagina’s
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus ...

1825
...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement...
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