 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1903 - 768 pagina’s
...! L'arlicle 8 de la môme convention dit que : » chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natnrp.s rlp. rnrrpsnnnrlanf.ps à nharyp. nnr lui rl'pn avispr chacun Le droit de contrôle et d'arrêt... | |
 | 1903 - 96 pagina’s
...correspondance. pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière genérale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Article premier de la Convention. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes... | |
 | Victor Perdrix - 1903 - 178 pagina’s
...suspendre le service de la télégraphie internationale, pour un temps déterminé, si elles le jugeaient nécessaire, soit d'une manière générale, soit...pour certaines natures de correspondances, à charge cependant d'en aviser immédiatement chacim des autres Etats contractants. Grâce à ces articles,... | |
 | Silvio Lollini - 1903 - 222 pagina’s
...cbe: « chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la tèlégraphie internationale pour un temps indéterminé s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement sur certaines natures de correspondances, 4 charge par lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 pagina’s
...public ou aux bonnes mœurs ». ARTICLE 8. — « Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédia!ement chacun des autres Gouvernemenls contractants ". déjà été parlé. — Par interruption,... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...l'ordre public ou aux bonnes mœurs. l ARTICLE 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi ' la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ARTICLE 9. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Hungary - 1907 - 684 pagina’s
...la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterrhiné, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...certaines natures de correspondances, à charge par lui d'eu aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Article 9. Les Hautes Parties... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 pagina’s
...pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 5. Die Telegraphenkonvention enthält ferner Bestimmungen über das innere und das Abrechnungsverhältnis... | |
 | 1910 - 974 pagina’s
...faculté de suspendre le service de télégraphie internationale pour un temps déterminé, si elle le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge pour elle d'en avertir immédiatement chacune des autres puissances contractantes... | |
 | Turkey - 1911 - 466 pagina’s
...l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le ju-je nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
