 | Switzerland - 1872 - 1136 pagina’s
...Stufgeber ober bem Stbref= faten, und) ßonftatirung ¡l)tcr 3bentitat; mitgeteilt werben. pendre lo service de la télégraphie internationale pour un...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 pagina’s
...manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Art. 22. Les originaux et les copies des dépêches. les bandes de signaux... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagina’s
...l'Admiuistration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Article VIII. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. Article IX. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 pagina’s
...ARTICLE 8 ChaqueGouvernementse réserve aussi la faculté de suspendre le service de la tólégraphie Internationale pour un temps indéterminé, s'il le...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. ARTICLE 9 Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes... | |
 | Italy - 1876 - 588 pagina’s
...l'ordre public ou aux bonnes mceurs. ART. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. ART. 9. Les... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...l'ordre public ou aux bonnes moours. ART. 8. — Chaque gouveruement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...laquelle dépend le bureau, <I origine. 1868 Article 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures île correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pagina’s
...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Article 22. Les originaux et les copies... | |
 | Austria - 1877 - 500 pagina’s
...de l'un des États dans l'autre. Article 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable , soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures des correspondances,... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
