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Boeken Boek 71 - 80 van 160 over La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des....
" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 320
door Adolphe Borgnet - 1861
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 26

1894
...gouvernent les rapports des États. La généreuse Assemblée constituante décrétait, le 22 mai 1790, que « la nation française renonçait à entreprendre...vue de faire des conquêtes, et n'emploierait jamais se* forces contre la liberté d'aucun peuple ». La France fut obligée de faire la guerre, et quand...
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Mémoires du Comte de Paroy: souvenirs d'un défenseur de la famille royale ...

Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy, Jean Philippe Gui Le Gentil comte de Paroy - 1895 - 479 pagina’s
...coupable de lèse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « 5° Sur la même notification,...
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Le Devenir social: revue internationale d'économie, d'histoire ..., Nummers 6-12

1897
...Constituante faisait cette déclaration, par la bouche de Robespierre : < La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Décret du 22 mai 1790. Art. 4)....
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896
...rassurer l'Europe que les émigrés essayaient d'armer contre nous. Le 22 mai 1190, elle décréta « que la nation française renonçait à entreprendre...guerre dans la vue de faire des conquêtes », et, si elle annexa néanmoins Avignon et le ComlatVcnaissin(14 septembre 1791), c'est parce que les habitants...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1896
...rassurer l'Europe que les émigrés essayaient d'armer contre nous. Le 22 mai 1190, elle décréta « que la nation française renonçait à entreprendre...guerre dans la vue de faire des conquêtes », et, si elle annexa néanmoins Avignon et le ComtatYenaissin (14 septembre 1191), c'est parce que les habitants...
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Histoire de la civilisation française, Volume 3

Alfred Rambaud - 1901
...de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent...
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Petite histoire de la civilization française ...

Alfred Rambaud - 1902 - 324 pagina’s
...des gens. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n ' emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » La Constituante s'imposait seulement...
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Mémoire sur la condition civile des étrangers en France

Ernest Désiré Glasson - 1904 - 99 pagina’s
...constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : t La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constilution n'admet pas le droit...
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Mémoire sur la condition civile des étrangers en France

Ernest Désiré Glasson - 1904 - 99 pagina’s
...constitution du 3 septembre 1791 (tit.VI) : » La nation française, porte cette constitution, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet pas le droit...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - 1905 - 297 pagina’s
...criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification,...
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