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" Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 426
door France - 1839
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...toutes les nations , signée à Londres le 1 3 Juillet 1841. LL. MM. le roi des Français , l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies, persuadés que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...Londres le 1 3 Juillet 1841. LL. MM. le roi des Français , l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et 'le Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, persuadés que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la conservation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849 - 804 pagina’s
...aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et LL.MM. le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne el d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagina’s
...de la traite des Nègres '. AU NOM DE LA. TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine...roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, en exécution de Part. 17 du traité conclu entre elles, à Londres, le 20 décembre 184>d, pour la...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...gouvernement français. XI. Traité entre LL. MM. le roi des Pays-Bas, l'empereur d'Autriche, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies, relativement aux frontières du nouveau royaume de» Pays-Bas, etc. (8 novembre 1816.) Al)...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 492 pagina’s
...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 498 pagina’s
...bàtimen!, de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volumes 1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pagina’s
...l'empereur d'Autriche, roi de ïlongrie et de Bohème, la reine du royaume-uni de la iirande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celle détermination du sultan, et « se conformer au principe...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pagina’s
...plénipotentiaire auprès des plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autriehe, le roi des Français, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, réunis en conférence à Londres, lui donnant plein et absolu pouvoir de s'entendre avec lesdits plénipotentiaires...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pagina’s
...le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, et SM le roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes....
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