 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pagina’s
...Le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, la reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermina tion du sultan, et à se conformer au principe... | |
 | Edouard Driault - 1925 - 522 pagina’s
...bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes let Russies, de l'autre part,... | |
 | Kassim Kassimoff - 1926 - 152 pagina’s
...étranger dans lesdits détroits ; et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 pagina’s
...Impe'riales et Royales l'Empereur d'Autriche, le Roi de France et de Navarre, le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes los Kussies, a accisdcr ä la convention conclue et signee il Paris le 25 Avril 1818 entre les Puissances... | |
 | 1916 - 176 pagina’s
...enthält 2 ) : „Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, etc. le Roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et SM le Roi des Belges, de l'autre, ayant pris en considération l'état actuel de la Belgique et les... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...les truites signés eu ce jour entre leurs majestés le roi des Français, l'empereur d'Au triche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Russies , d'une part, et sa majesté le rei des Pays-Bas, grand • duc de Luxembourg ,... | |
 | France - 1864 - 614 pagina’s
...Majestés, savoir : l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du гоуапше-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, ont résolu de constater par un traité solennel l'assentiment qu'elles ont donné à cette union,... | |
 | France - 1834 - 722 pagina’s
...nécessaires , Leurs Majestés le Roi des Français, le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et l'Empereur de toutes les Russies , . d'une part; et Sa Majesté le Roi de Bavière , de l'autre, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 840 pagina’s
...Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de .Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus... | |
 | 1903 - 888 pagina’s
...détroits. — EtLL. MM. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe... | |
| |
Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. 
