 | Elias Regnault - 1851 - 510 pagina’s
...ambassadeur extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 492 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le rni de Prusse et... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse, et... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...Britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...britannique pour les affaires étrangères ; lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...Empereur des Ottomans, Ckekib Effendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pagina’s
...Britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Julius von Jasmund - 1855 - 572 pagina’s
...plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 pagina’s
...officier de l'ordre royal de la Légiond'honneur : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes de ce royaume... | |
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Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
