 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pagina’s
...Ottomans, Chekib EJfendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pagina’s
...Plénipotentiare près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 434 pagina’s
...France et de l'Angleterre. Tous les intérêts furent réglés à Londres; il fut dit : « Art. l*r Aussitôt après l'échange des ratifications de la...convention, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni dela Grande-Bretagne et d'Irlande leveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...1832, signée à Londres , If 21 Mai 1833. ART. I. Aussitôt après les échanges de la ratification de la présente convention, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux... | |
 | United States - 1846 - 1068 pagina’s
...Clay, leur Secrétaire d'Etat ; lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins ~Cv') ] AL fa D p2 # [ p *X G | m E -ӞD* z WR Q/; r ! n C ט suivans : ARTICLE I. Il y aura, entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...chargé d'affaires de Uussie à Paris; lesquels plènipolcnliaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants ; Art. 1er. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce pour les bâtiments... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...chargé d'affaires de Russie à Paris; lesquels plénipotentiaires , après avoir, échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants ; Art. 1er. 11 y aura liberté réciproque de navigation et de commerce pour les bâtiments... | |
 | 1854 - 492 pagina’s
...britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pou•voirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...ministre plénipotentiaire près SM britannique; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. LL.MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 508 pagina’s
...ambassadeur extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. ier. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de... | |
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Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
