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" ... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 237
door Italy - 1876
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1861 - 986 pagina’s
...présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849 *, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des dew Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...par le Gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. XI. — La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication...lois des deux Pays. Elle est conclue pour cinq ans et continuera à être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où six mois avant l'expi-...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 8

Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pagina’s
...réciproque de malfaiteurs, et stipulant à l'art. 13 que cette convention ne sera exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays; Considérant que cette publication a déjà eu lieu en Suisse le 18 mars de l'année courante et que...
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Bibliographie de la France: 1862

1862 - 1376 pagina’s
...littéraire et artistique. Art. 16. La présente Convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucunedes deux hautes parties contractantes n'aurait noiiflé, une année avant l'expiration de ce...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...l'approbation du Parlement italien. ART. 28. Le présent traité restera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période,...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 528 pagina’s
...vigueur des présentes stipulations. AHT. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865 - 916 pagina’s
...fonctions, ni pendant le voyage, soit en allant, soit en retournant. XVI. — La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des pays respectifs. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après 1866 déclaration contraire...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...d'importation. ART. 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 pagina’s
...l'exportation de la houille. 32. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - 1865 - 602 pagina’s
...l'approbation du parlement italien. 17. La présente Convention reslera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,...
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