 | Portugal - 1855 - 30 pagina’s
...documents. ARTICLE XIII. La présente Convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...que celui-ci ait eu son effet. Article XI. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pagina’s
...documents. ART. XIII. La présente Convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour de sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...le gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. ART. 8. — La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication,...les formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 9. — La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...marche régulière de l'extradition. Art. 12. La présente convention ne sera exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...marche régulière de l'extradition. Art. 12. La présente convention ne sera exécutoire que vingt jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux Etats. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...confère la loi belge du 2B mars ISIO, tant qu'elle sera en vigueur. Ант. SO. La présente Convention est conclue pour cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pagina’s
...de conviction et documents. Arl. 16. La présenle convention, remplaçant celle du 28 octobre 1843, ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des pays respectifs. Arl. M. Elle continuerai être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagina’s
...restitution des pièces de conviction et documents. ART. 17. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Chacune des parties contractantes pourra, en tout temps, le dénoncer en prévenant l'autre partie... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pagina’s
...vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement« , n'aura d'effet que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaqoe pays , et elle restera en vigueur pendam six mois, après la renonciation de l'un des deux... | |
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... ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 
