 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pagina’s
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées... | |
 | Belgium - 1860 - 536 pagina’s
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816 entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'an*ment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet 4es questions... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité , les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1862 - 656 pagina’s
...Français qui avoient été placés sous son administration durant la guerre, dans les proportions qu'elle en sera dédommagée elle-même par le gouvernement...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...Etats au détriment des pavillons étrangers même privilégiés. Les trois présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
