 | Banque foncière de Turquie - 1913 - 46 pagina’s
...seconde Assemblée qui peut délibérer valablement, quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assenblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première; mais... | |
 | Haiti - 1913 - 748 pagina’s
...dans sa seconde réunion, délibère valablement quel que soit le nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. LOI accordant le droit d'échelle à la ville de l'Anse-à-Veau. (Volée à la Chambre le 17 Août... | |
 | Jean de Maulde - 1916 - 294 pagina’s
...une deuxième, et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Cette deuxième Assemblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première; mais... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - 1921 - 526 pagina’s
...convoqué une seconde et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. L'Assemblée est présidée par le président ou l'un des vice-présidents ou, à leur défaut, par... | |
 | France - 1839 - 828 pagina’s
...valablement , quels que soient leur nombre et la quotité de leurs actions, mats seulement surtes objets a l'ordre du jour de la première réunion. Le bureau se compose d'un président , d'un secretaire et de deux scrutateurs. Le président est choM par l'assemblée générale, il désigne... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pagina’s
...d'intervalle, et les membres présents à cette réunion délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement...objets à l'ordre du jour de la première réunion. Les assemblées sont présidées par celui des actionautorisation. Néanmoins, le conseil d'administration... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 376 pagina’s
...membres présents ou représentés réunissent au moins le quart du capital social. pital représentée, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Cette seconde assemblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalles au moins de la première, mais... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1901 - 540 pagina’s
...délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. ART. 26. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Chaque actionnaire a autant... | |
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Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 
