 | France - 1853 - 1070 pagina’s
...membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre, et celui de leurs actions , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 93. L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...année, ne лпbres présents a cette nouvelle léunion déli! èrent valablement, quels que soi( nt Uur nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement sur les objets h l'ordre du jour de la première réunion* Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire... | |
 | Émile Muller - 1856 - 384 pagina’s
...membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. ART. 29. L'assemblée est présidée par le président du Comité d'administration. Les deux plus forts... | |
 | Émile Muller (Civil engineer) - 1856 - 380 pagina’s
...membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. ABT. 29. L'assemblée est présidée par le président du Comité d'administration. Les deux plus forts... | |
 | 1858 - 898 pagina’s
...présents à cette nouvelle réunion délibèrent valablement , quels que soient leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. Art. 42. Le bureau se compose du président, de deux scrutateurs cl d'un secrétaire. L'assemblée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...membres présents a la seconde réunion délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. ДД. L'assemblée est présidée par le gouverneur. Les fonctions de scrutateur sont remplies par... | |
 | Belgium - 1860 - 746 pagina’s
...assemblée peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion dûment indiquée dans les lettres de convocation. Art. 17. Des assemblées générales extraordinaires... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagina’s
...présents a celle seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit \v nombre de leurs actions, main seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Si, lors des réunions de l'assemblée générale, quel qu'en soit l'objet, les questions A l'ordre... | |
 | Félix Bourgade - 1861 - 196 pagina’s
...membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre "du jour de la première. ART. 44. — L'assemblée est présidée par le gouverneur. — Les fonctions de scrutateurs sont remplies... | |
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Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 
