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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 338
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volume 2

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1841 - 534 pagina’s
...ou abandonnés , et les orphelins pauvres. Au palais des Tuileries, le 19 janvier 1811. NAPOLÉON , etc. , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE I«. Art. 1er. Les enfants dont l'éducation est confiée à la chose publique sont : Io Les enfants trouvés...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pagina’s
...devient offensive. Art. \". L'alliance contractée aujourd'hui entre SH l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi de l'russe, sera offensive et défensive dans toutes les guerres des deux hautes parties...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pagina’s
...le 28 du même mois, duquel traité la teneur suit : — Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , également animés du désir...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 552 pagina’s
...NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin,...médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.. FIN. TABLE, SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse de ce...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 524 pagina’s
...NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin,...médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. FIN. *r TABLE. SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse de...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...jugement des contravention» et la répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative aux contraventions...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 pagina’s
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à...
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Nouvelles récreations françaises, petit cours d'études

Marin J George de La Voye - 1844 - 342 pagina’s
...francs que j'ai encore dans ma poche, afin qu'il boive à ma santé, à la vôtre, et à celle du grand Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la fédération suisse... etc. etc. etc.' " L'empereur acheva la lettre, et dicta ce qui suit : " Post-scriptum....
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Napoléon et Marie-Louise: souvenirs historiques, Volume 2

Claude François de baron Méneval - 1844 - 520 pagina’s
...L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin...médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut. • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil...
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en ..., Volume 185,Deel 1

Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pagina’s
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons...
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