| 1898 - 480 pagina’s
[ De content van deze pagina is beperkt ] | |
| Jean Laudinet - 1943 - 248 pagina’s
[ De content van deze pagina is beperkt ] | |
| 1961 - 798 pagina’s
[ De content van deze pagina is beperkt ] | |
| Jean Laloum - 1998 - 454 pagina’s
[ De content van deze pagina is beperkt ] | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagina’s
...1er - Dispositions communes à toutes sociétés. Art. 1er - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants ; assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| 1905 - 968 pagina’s
...L'art. 1er de la loi du i'r avril 1898 est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des «ecours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| |