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Boeken Boek 11 - 20 van 51 over Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent....
" Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... "
Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900 - Pagina 116
door Elroy Duboin - 1900 - 195 pagina’s
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Au sortir de l'école: les patronages: aree une lettre-préface de S. Ém le ...

Max Turmann - 1899 - 399 pagina’s
...I" DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS ART. I". — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions...
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La mutualité en France au XIXe siècle: histoire et législation des sociétés ...

Pierre Guillemaut - 1899 - 192 pagina’s
...Dispositions communes à toutes les sociétés. ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres par- . ticipants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur...
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De la responsabilité en matière d'accidents du travail: commentaire de la ...

1899
...1898 (1). L'article 1 er de cette loi signale au nombre des buts qu'elles peuvent se proposer : « assurer à leurs membres participants et à leur famille...secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ». L'allocation, par les sociétés de secours mutuels, de secours en cas de blessures n'est point,...
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De la capacité requise pour consentir à un ordre amiable

Gabriel Bugier - 1899 - 155 pagina’s
...la loi récente du 5 avril 1898, qui a abroge' le décret du 26 mars 1862, elles se proposent toutes d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmite's; leur constituer des pensions...
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La Ligue: organe belge du droit des femmes, Volume 8,Nummer 1

1900
...en créer, aux termes de l'article 3 de la loi du 5 avril 1898(1). Ces associations de piévoyance «se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions...
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Compte rendu des travaux de la Section des entendants

1900 - 322 pagina’s
...pratique. L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « Les Sociétés de "> secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se « proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : « 1° Assurer à leurs membres participants et à leurs familles « des secours en cas de maladie,...
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La Revue legale, Volume 7

1901
...d'atteindre un on plusieurs des bnts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à lenr profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de...
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Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - 1902 - 584 pagina’s
...Dispositions communes à toutes les sociétés. 1. Définition. Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, (1) La toi du 1" juillet 1901...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pagina’s
...publique. 1845. — Règles communes à toutes les sociétés. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance, qui se proposent...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer aux membres participants et à leurs familles, des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - 1903
...communes à foutes l<'s soeiêtfs. — Les sociétés de secours mutuels, dit l'article 1°r, sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours, en cas de maladie, blessures ou infirmités ; leur constituer des pensions...
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