 | Max Turmann - 1899 - 432 pagina’s
...I" DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS ART. I". — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | Pierre Guillemaut - 1899 - 212 pagina’s
...Dispositions communes à toutes les sociétés. ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres par- . ticipants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur... | |
 | Maurice Bellom - 1899 - 428 pagina’s
...1898 (1). L'article 1 er de cette loi signale au nombre des buts qu'elles peuvent se proposer : « assurer à leurs membres participants et à leur famille...secours en cas de maladie, blessures ou infirmités ». L'allocation, par les sociétés de secours mutuels, de secours en cas de blessures n'est point,... | |
 | Gabriel Bugier - 1899 - 766 pagina’s
...la loi récente du 5 avril 1898, qui a abroge' le décret du 26 mars 1862, elles se proposent toutes d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmite's; leur constituer des pensions... | |
 | 1900 - 38 pagina’s
...en créer, aux termes de l'article 3 de la loi du 5 avril 1898(1). Ces associations de piévoyance «se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1900 - 760 pagina’s
...pratique. L'article 1er de cette loi est ainsi conçu : « Les Sociétés de "> secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se « proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : « 1° Assurer à leurs membres participants et à leurs familles « des secours en cas de maladie,... | |
 | 1901 - 578 pagina’s
...d'atteindre un on plusieurs des bnts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à lenr profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pagina’s
...Dispositions communes à toutes les sociétés. 1. Définition. Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, (1) La toi du 1" juillet 1901... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pagina’s
...publique. 1845. — Règles communes à toutes les sociétés. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance, qui se proposent...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer aux membres participants et à leurs familles, des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagina’s
...communes à foutes l<'s soeiêtfs. — Les sociétés de secours mutuels, dit l'article 1°r, sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours, en cas de maladie, blessures ou infirmités ; leur constituer des pensions... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
