 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 450 pagina’s
...Juges (le Paix ou Commissaires de P Jice seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et an profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des' Au!eurs ART. IV. Tout... | |
 | 1799 - 690 pagina’s
...Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de taire conh's ;uer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. AHT. 4- Tout... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pagina’s
...Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de iafà Confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imjhàmées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ¥ • , '... | |
 | Michael Symes - 1800 - 400 pagina’s
...Peintres on Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pagina’s
...ou Dessinateurs «t antres, leurs Héritier1 ou Gestionnaires, tous les Exemplaires .Aies Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et 'par écrit des Auteurs. ART. iy. Tout Contrefacteur sera tenu de payer, au véritable Propr1étaire une somme équivalente au prix... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pagina’s
...Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...permission formelle et par écrit des auteurs, ART. IV, Tout contrefacteur sera terni de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...mort des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer 1 la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propirétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pagina’s
...réquisition et au profit des Auteurs ,- Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et, autres , leurs héritier* ou ;cessionnaires , tous "les exemplaires des ^-éditions...permission formelle et par écrit des auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 340 pagina’s
...Juges de Paix ou Commissaire* de Police seront tenus de faire conhsquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et .par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pagina’s
...des auteurs, compositeurs, peinires ou dessinateurs et autres, leurs hériiiers ou cessionriaires , tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées...la permission formelle et par écrit des auteurs. II. Leurs héritiers ou ressionnaires juiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
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... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. 
