 | 1947 - 70 pagina’s
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 | Italy - 1866 - 1010 pagina’s
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 | France - 1840 - 542 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités си ¡les y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,...commissaires qui seront désignés , à cet effet, de part et d'antre. Celle évacuation et celte remise s'eliectueront de manière à pouvoir être terminées dans... | |
 | France - 1859 - 592 pagina’s
...politi•ques. 25. Le présent traité sera ratifié, et les ratiflcations en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Hermann Oncken - 1967 - 582 pagina’s
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 | Hans Hallmann - 1968 - 620 pagina’s
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 | Beatrix Mesmer - 1969 - 92 pagina’s
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 | Austria - 1971 - 802 pagina’s
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... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... 
