 | 1909 - 1034 pagina’s
...favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: || Monsieur... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les désignations des plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir échang.» leurs pouvoirs,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale et ont nommé à cet effet. SM l'Empereur... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Folgen die Namen und Titel.) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Carl Kumrow - 1913 - 122 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bätiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer noire pour le service de leurs côtés, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale et ont nommé ä cet effet. .... | |
 | 1914 - 540 pagina’s
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu d'un commun accord de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: Monsieur Harald de Scavenius,... | |
 | 1873 - 796 pagina’s
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but une convention spéciale, et ont aumuié à cet effet : •... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...; , Le Président de la République française et SM 'Britannfque onf jugé à propos de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Féli'x-Etienne... | |
 | 1914 - 804 pagina’s
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté ГЕ mpereur de toutes les R ussies: Monsieur Serge... | |
 | Hans Wehberg - 1919 - 484 pagina’s
...et voulant, en consequence, régier d'un commun accord le nombre et la force des bàtiments Iégers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cötes, ont resolu de signer, dans ce but, une convention spéciale et ont nomme à cet effet . . .... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
