 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...el voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: etc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légère qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: clc. etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | 1871 - 1050 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...ce but, une convention spéciale, et ont nommé à eet effet : SM l'empereur de toutes les Russies, le sieur Alexis, comte Orlofï, et le sieur Philippe,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagina’s
...dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Duc de Gramont (Antoine-AlfredAgénor),... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...et voulant, eu conséquence, régler d'un commnu accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...but, une convention spéciale, et ont nommé à cet ett'et: (Suivent les noms et les titres des plenipotentiaires de Jiustie et dt Turquie.) Lesquels,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale, et- ont nommé à cet effet: {Suivent les noms et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale. et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plenipotentiaires de Russie et dé Lesquels, après avoir échangé... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pagina’s
...année, et voulant, en eone, régler d'un commun accord le nombre . et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs eûtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé h cet effet : :... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Adolphe Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...l'un des deux États par les nationaux de l'autre État, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Frédéric... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
