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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Pagina 364
geredigeerd door - 1856
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM l'empereur de toutes les Hussies : le sieur Alexis , comte Orloff , son aide de camp général et...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale, etc. Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...le nombre et 0. la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire A- pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan : Aali-Pacha, Grand-Vezir et son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, et...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...Président de la République française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. Et le Baron de Brunnow, etc., elc. Et Sa Majesté Impériale le Sultan : Mouhammed-Émin-Aali-...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté Impériale le Sultan : Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : L'Aide de Camp général Comte...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...régler d'un commuri accord le nombre ei la force des bâtiments légers qu'elles se sont réserve d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de...à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies: le sieor Alexis, Comte Orion, son Aidé-de-camp général et Général de Cavalerie, Commandant...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté Impériale le Sultan : Aali-Pacha, Grand-Vezir et son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, &c. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir...
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