 | 1857 - 650 pagina’s
...d'y envoyer à la suite de ces différends. ART. IX. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement '1852 partie des .équipages des bâtiments... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...déclare ce qui suit : Les consuls généraux, les consuls et les vice- consuls de SM le roi de Prusse pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...nation respective, à an autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes , et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment , ou par copie des... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...seront soumises ù aucun droit, , à moins qu'tlles ne soient livrées à la consommation. Art. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagina’s
...ordres de son auguste souverain, déclare : Les consuls de Sa Majesté le roi de Suède et Norwége pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pagina’s
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | France - 1860 - 1108 pagina’s
...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pagina’s
...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
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Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales... 
