 | 1890 - 424 pagina’s
...dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puissent être suivies ni exigées par qui que ce soit, avant le 14 juillet, pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces. » 46 prouvé par la grande... | |
 | Marius Sepet - 1896 - 470 pagina’s
...aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les...que ce soit, avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces. » Necker, avec toute raison,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 364 pagina’s
...propriétés, ni aux décorations d'aucun lieu public ou particulier, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les...que ce soit avant le 14 juillet pour les citoyens vivant a Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces. [IV.] Ne sont pas compris... | |
 | Charente-Inférieure (France). Directoire - 1906 - 538 pagina’s
...sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voilures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le 14 juillet, pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent la province. ART. 4. Ne sont compris dans... | |
 | 1906 - 524 pagina’s
...particulier, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes p1acées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le \'i juillet, pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent la province.... | |
 | France - 1824 - 544 pagina’s
...lieu public ou particulier, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aui armes placées sur les voitures , puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le i^ juillet pour les citoyens vivant à Paris , et avant trois mois pour ceui cji» habitent la province.... | |
 | 1790 - 506 pagina’s
...'décorations d'aucuns lieux 'publics ou paTiiculièrs,et sausqiî'e l'exécution îles' dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être s'uivîe'ni exigée par qui qoé ce soit . avant le -14 Juillet,- pour les C^tojçens vivant à PaTi's',... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pagina’s
...relative aux livrées et aux armoiries placées sur les voitures, puisse être suivie ni exécutée par qui que ce soit avant le 14 juillet pour les citoyens habitant à Paris, et avant trois mois pour les provinces. » Ne sont compris dans les dispositions... | |
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... et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent... 
